Démarches et Services
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Mis à jour le 6 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)