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    Démarches et Services


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Famille - Scolarité

Mis à jour le 12 juillet 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

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  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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Scolarité

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  • École primaire (maternelle et élémentaire)
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  • Aides financières pour la scolarité
  • École et handicap
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  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

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  • Étudiant étranger en France
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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

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