Cliquez ci-dessous pour consulter les arrêtés municipaux :

2026

- Arrêté municipal du 3 août 2026 - Autorisation travaux - Règlementation de la circulation - DOMOBAT - 38 Rue de la Rivière, 11100 Bages - Travaux prévus de 3 août 2026 au 17 août 2026.

- Arrêté municipal du 3 août 2026 - Réglementation du stationnement et de la circulation 17 Rue de l'ancien Moulin, 11100 Bages - Le jeudi 6 août 2026.

- Arrêté municipal du 3 août 2026 - Réglementation du stationnement Place Juin 1907, 11100 Bages -Le 7 août de 8h à 18h.

- Arrêté municipal du 16 juillet 2026 - Autorisation travaux - Règlementation de la circulation et de voirie Rue de la plantade, 11100 Prat-de-Cest

- Arrêté municipal du 16 juillet 2026 - Autorisation travaux , permission de voirie, rue des écoles, 11100 Bages

2024

- Arrêté municipal du 8 avril 2024 - Modification des limites d'agglomération sur la RD 105

2022

- Arrêté municipal du 15 novembre 2022 - Stationnement (mis en ligne le 15/11/2022)