AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BAGES
Portant sur la 1ère modification du PLU de Bages

Le commissaire enquêteur : Monsieur Jean Luc DILGER exerçant la profession de Directeur Interdépartemental ONF retraité a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.

Durée de l’enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Bages pendant la durée de l’enquête du 9 avril au 11 mai 2021 inclus aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie le lundi et mardi de 8h30 à 12h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h et le jeudi et vendredi de 8h30 à 12h

Monsieur Jean Luc DILGER tiendra ses permanences à la Mairie aux dates et heures suivantes : ! Le 9 avril 2021 de 9h30 à 12h30 ! Le 21 avril 2021 de 13h30 à 16h30 ! Le 11 mai 2021 de 9h30 à 12h30

Consultation du dossier : Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de la Mairie de Bages Place Juin-1907 11100 Bages, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : modificationplu@bages.fr

Le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :

PROJET DE PLU
Modification mars 2021

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Jean Louis RIO, Maire de Bages.

Issue de l’enquête

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport, des conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de Bages et à la Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport, des conclusions et avis motivés sera également adressée au Président du Tribunal Administratif et consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.bages.fr

Le Maire


Mairie de Bages
Place Juin 1907
11100 BAGES