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Représentation du personnel dans l'entreprise

Mis à jour le 0 juin 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Questions - Réponses

Comment se déroulent les réunions du CSE ?En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?Quels sont les moyens d'action du CSE ?Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?Qu'est-ce qu'une section syndicale ?Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?Le CHSCT existe-t-il toujours ?Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?