Démarches et Services


Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Mis à jour le 3 février 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).