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    Démarches et Services


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  3. Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison)

Mis à jour le 0 juin 2020 par « direction de l'information légale et administrative »

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Voir aussi...

  • Troubles de voisinage
  • Droits des copropriétaires

Questions - Réponses

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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