Toggle navigation
Bages
Accueil
La Mairie
Votre mairie
Les élus
Conseil Municipal
Délibérations
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
Décisions du maire
Qualité de l'eau
Administration Générale
Aménagement et Environnement
Enfance, Jeunesse et Sports
Vie Associative, Culture et Animation
Bulletins municipaux
Démarches et services
L'urbanisme
Les travaux
Intercommunalité & Syndicats
Qui contacter
Actualités
Agenda
Enquête publique
Enfance & Jeunesse
Les écoles
La cantine scolaire
Les assistantes maternelles
Le centre de Loisirs
Loisirs & culture
La médiathèque
Les animations
Les associations
La Maison des Arts
L'Etangd'art
Nullep'Art
Latuvu
La bateauthèque
Découvrir
L'histoire de Bages
Le patrimoine
Les viticulteurs
Les hébergements
Les restaurants
Les infos pratiques
Les numéros utiles
Les lignes de bus
Les professionnels, artisans & commerçants
Les services médicaux
Agence Postale Communale
La déchetterie
Composteur collectif
Co-Voiturage
URGENCES
Le Planning Familial 11
Objets trouvés
La Mairie
Votre mairie
Les élus
Conseil Municipal
Délibérations
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
Décisions du maire
Qualité de l'eau
Administration Générale
Aménagement et Environnement
Enfance, Jeunesse et Sports
Vie Associative, Culture et Animation
Bulletins municipaux
Démarches et services
L'urbanisme
Les travaux
Intercommunalité & Syndicats
Qui contacter
Actualités
Agenda
Enquête publique
La Mairie
Démarches et services
Démarches et Services
Accueil particuliers
Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vie pratique en logement individuel (maison)
Mis à jour le 0 juin 2020 par « direction de l'information légale et administrative »
Mitoyenneté (droits des voisins)
Bornage de terrains
Ouvertures (fenêtres, balcons)
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
Murs
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Piscine privative
Annexes extérieures
Travaux extérieurs
Autres aménagements
Récupération de l'eau de pluie
Toiture photovoltaïque
Chauffage solaire
Voir aussi...
Troubles de voisinage
Droits des copropriétaires
Questions - Réponses
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?