Bages
  • Accueil
  • La Mairie
    • Votre mairie
    • Les élus
    • Conseil Municipal
    • Délibérations
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
    • Décisions du maire
    • Administration Générale
    • Aménagement et Environnement
    • Enfance, Jeunesse et Sports
    • Vie Associative, Culture et Animation
    • Bulletins municipaux
    • Démarches et services
    • L'urbanisme
    • Les travaux
    • Intercommunalité & Syndicats
    • Qui contacter
    • Actualités
    • Agenda
    • Enquête publique
  • Enfance & Jeunesse
    • Les écoles
    • La cantine scolaire
    • Les assistantes maternelles
    • Le centre de Loisirs
  • Loisirs & culture
    • La médiathèque
    • Les animations
    • Les associations
    • La Maison des Arts
    • L'Etangd'art
    • Latuvu
    • La bateauthèque
  • Découvrir
    • L'histoire de Bages
    • Le patrimoine
    • Les viticulteurs
    • Les hébergements
    • Les restaurants
  • Les infos pratiques
    • Les numéros utiles
    • Les lignes de bus
    • Les professionnels, artisans & commerçants
    • Les services médicaux
    • Agence Postale Communale
    • La déchetterie
    • Composteur collectif
    • Co-Voiturage
    • URGENCES
    • Le Planning Familial 11
    • Objets trouvés
  • La Mairie
  • Votre mairie
  • Les élus
  • Conseil Municipal
  • Délibérations
  • Arrêtés municipaux
  • Arrêtés préfectoraux
  • Décisions du maire
  • Administration Générale
  • Aménagement et Environnement
  • Enfance, Jeunesse et Sports
  • Vie Associative, Culture et Animation
  • Bulletins municipaux
  • Démarches et services
  • L'urbanisme
  • Les travaux
  • Intercommunalité & Syndicats
  • Qui contacter
  • Actualités
  • Agenda
  • Enquête publique
  1. La Mairie
  2. Démarches et services

    Démarches et Services


  1. Accueil particuliers
  2. Comment faire si
  3. Je me sépare

Je me sépare

Mis à jour le 15 juillet 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.

Pour en savoir plus

  • Je me sépare

    - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Séparation : comment racheter le logement commun ?

    - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Je me sépare

    - Ministère chargé des finances

  • Que devient l'animal en cas de séparation ?

    - Ministère chargé de l'agriculture

  • Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?

    - Ministère chargé de l'agriculture

  • Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?

    - Ministère chargé de l'agriculture

Voir aussi...

  • Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
  • Faire une demande de logement social (HLM)
  • Violence conjugale

Services en ligne et formulaires

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

- Ministère chargé de la santé

Comment faire si...

Je déménage plus

Questions - Réponses

Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
  • Plan de BAGES
  • Contacter la Mairie
  • Service Public

L'application
de Bages

Tous droits réservés © 2023 Mairie de Bages
Sudimage Communication - Agence de communication Internet