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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

Mis à jour le 03 mars 2022
Formulaire

Ministère chargé de la jeunesse

Mis à jour le par « »

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.