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Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Mis à jour le 7 février 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu'elle vienne l'enlever.

Mairie

mairie

La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relève de la compétence de l'État.

Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l'identité et les coordonnées du prestataire chargé de l'équarrissage.

Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.

Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.

Pour en savoir plus

  • Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?

    - Office français de la biodiversité (OFB)

Références

  • Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9

  • Code rural et de la pêche maritime : articles R226-1 à R226-15

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