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  4. Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?

Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?

Mis à jour le 4 septembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Le contrat de projet permet aux employeurs publics de recruter des agents en CDD pour réaliser un projet ou une opération en particulier.

Pour en savoir plus

  • Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPE

    - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPT

    - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPH

    - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Voir aussi...

  • Recrutement dans la fonction publique

Références

  • Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3

  • Code de la fonction publique : articles L332-24 à L332-26

  • Décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

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