Démarches et Services
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Mis à jour le 31 mai 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus ou moins de 16 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Les règles décrites ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.