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Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Mis à jour le 4 avril 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

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