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Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?

Mis à jour le 27 avril 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.

C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.

Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.

Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.

De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.

Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.

Un modèle de document est disponible :

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

Pour un complément d'information