Démarches et Services
Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?
Mis à jour le 7 juillet 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous envisagez de changer d'emploi ? Nous vous présentons vos possibilités de mobilité selon que vous êtes en CDI ou en CDD.
Références
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 33-1 à 33-3
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 35-1 à 35-3
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 31-1 à 31-3