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Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Un fonctionnaire temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions peut, sous conditions, demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT).

Pour cela, il ne doit pas (ou plus) avoir droit à une rémunération, ni aux indemnités de maladie et il ne peut pas être mis à la retraite pour invalidité.

Le montant de l'AIT varie en fonction de la gravité de l'invalidité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention : l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est à distinguer de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI).

Qui est concerné par l'AIT ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à la place du traitement en cas d'invalidité temporaire.

Vous êtes concerné si vous êtes fonctionnaire et remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes dans l'incapacité physique de reprendre vos fonctions

  • Vous n'avez plus droit à congé maladie ou aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination)

  • Vous ne pouvez pas être mis en retraite pour invalidité

  • Vous êtes atteint d'une invalidité réduisant votre capacité de travail au moins des 2/3.

Attention

si l'invalidité est due à un accident ou une maladie imputable au service, vous avez droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

Si vous êtes contractuel, vous pouvez demander une pension d'invalidité de la Sécurité sociale.

Quelle démarche devez-vous effectuer pour bénéficier de l'AIT ?

L'AIT est-elle cumulable avec l'aide de retour à l'emploi ?

Cas général

Vous percevez une pension d'invalidité de 1re catégorie

La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

Vous percevez une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.

Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.

Fonctionnaire placé en disponibilité d'office pour raison médicale

Vous percevez une pension d'invalidité de 1re catégorie

La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

Vous percevez une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

La pension n'est pas cumulable avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE).