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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Mis à jour le 24 novembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Pour en savoir plus

  • Liste des fondations reconnues d'utilité publique

    - Ministère chargé de l'intérieur

  • Liste des fondations d'entreprise

    - Ministère chargé de l'intérieur

Voir aussi...

  • Fondation d'entreprise
  • Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
  • Fonds de dotation

Services en ligne et formulaires

Consulter les annonces des associations et fondations

- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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