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Démarches et Services

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Mis à jour le 29 mars 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Où s'adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Services douaniers en France et en Europe

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne
- Commission européenne

Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
- Commission européenne

Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture
- Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Voir aussi...

TVA applicable aux échanges européens

Références

Code général des impôts : articles 298 sexies à 298 sexies A
Définition d'un moyen de transport neuf ou d'occasion

Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires

Services en ligne et formulaires

Déclaration d'échanges de biens (DEB)

- Direction générale des douanes et droits indirects

Questions - Réponses

Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?