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Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?

Mis à jour le 9 mai 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Quand une entreprise effectue des licenciements économiques, une convention d'allocation temporaire dégressive peut être conclue entre l'entreprise et l'État. Elle permet au salarié reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré de limiter cette perte de salaire.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment cette allocation est-elle financée ? Pendant combien de temps peut-elle être versée ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

À quoi sert l'ATD ?

L'ATD est une allocation versée conjointement par l'État et l'entreprise à un salarié licencié pour motif économique. Elle sert à compenser la différence de rémunération du salarié licencié et reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré.

Dans les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi, l'allocation est une des mesures de ce plan.

Comment est mise en place l'ATD ?

Une convention est signée entre l'État et l'entreprise.

Le salarié qui souhaite en bénéficier doit y adhérer en remplissant le bulletin d'adhésion :

Le bulletin est à adresser à l'unité départementale de la Dreets.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)