Démarches et Services


Référendum

Mis à jour le 21 mai 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.

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