Démarches et Services


Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Mis à jour le 24 mai 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?

Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.

Attention

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 

  • pays de l'Union européenne
  • à la fois.

    Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

    Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

    À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?

    Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

    • Être ressortissant d'un

    • pays de l'Union européenne
    • (autre que la France)

    • Habiter en France

    • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection

    • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

    Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

    Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour la 1re fois sur les listes électorales en France ?

    Où s'inscrire ?

    Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

    • Commune de votre domicile

    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

    • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

    Faire votre demande d'inscription

    La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

    Élections municipales et européennes

    Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    En ligne

    Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

    Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Sur place

    Par vous-même

    Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Par courrier

    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Élections européennes

    Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    En ligne

    Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

    Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Sur place

    Par vous-même

    Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Par courrier

    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Élections municipales

    Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    En ligne

    Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

    Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité

    • Votre adresse en France

    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    Sur place

    Par vous-même

    Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité

    • Votre adresse en France

    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité

    • Votre adresse en France

    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Par courrier

    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité

    • Votre adresse en France

    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Quand faire votre demande d'inscription ?

    Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

    Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

    À savoir

    si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

    Déjà inscrit en France, que faire en cas de déménagement ?

    À savoir

    Vous pouvez vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.

    1er cas : vous déménagez dans la même commune

    Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    En ligne

    Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

    Sur place (par vous-même ou une autre personne)

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par courrier

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    2e cas : vous déménagez dans une autre commune

    Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

    La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

    Élections municipales et européennes

    Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    En ligne

    Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

    Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Sur place

    Par vous-même

    Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Par courrier

    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Élections européennes

    Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    En ligne

    Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

    Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Sur place

    Par vous-même

    Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Par courrier

    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Élections municipales

    Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    En ligne

    Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

    Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité

    • Votre adresse en France

    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    Sur place

    Par vous-même

    Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité

    • Votre adresse en France

    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité

    • Votre adresse en France

    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Par courrier

    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité

    • Votre adresse en France

    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

    Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

    À savoir

    si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

    3e cas : vous quittez la France

    Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

    À savoir

    vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

    Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre

  • pays de l'Union européenne (UE)
  • .

    Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Mairie

    mairie

    Que permet la carte électorale d'un citoyen européen ?

    À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

    Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

    Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

    Comment se déroule le vote d'un citoyen européen ?

    Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.