Démarches et Services


Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux

Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

En tant qu'agent public, vous participez à l'examen de décisions concernant votre carrière ou le fonctionnement des services, via des représentants élus siégeant au sein d'instances consultatives. Ces instances consultatives sont les CAP, les CCP et, depuis le 1er  janvier 2023, les comités sociaux qui remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Références