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Infraction routière en Europe

Mis à jour le 9 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Peut-on être poursuivi à la suite d'une infraction routière commise dans un autre pays de l'Union européenne ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que vous êtes un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.

Attention

depuis le

  • Brexit
  • , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).