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Télétravail dans la fonction publique

Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez savoir comment en tant qu'agent de la fonction publique vous pouvez télétravailler ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? Nous vous présentons les règles concernant le télétravail dans la fonction publique.

Où s'adresser ?

Covid-19 : numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté

Pour en savoir plus

  • Guide du télétravail dans la fonction publique

    - Ministère chargé de la fonction publique

Voir aussi...

  • Pour un salarié

Références

  • Code de la fonction publique : article L430-1

  • Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11

  • Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

  • Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

  • Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

  • Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

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