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Préjudice lié à un vaccin

Mis à jour le 6 octobre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

En cas de préjudice lié à la vaccination, une procédure d'indemnisation est prévue s'il s'agit d'un vaccin obligatoire. Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée, mais différents recours sont toutefois possibles.

Références