Démarches et Services


Modification des statuts d'une association

Mis à jour le 7 juin 0023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez librement modifier vos statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social ?

Vous voulez savoir si vous devez, à la suite de cette modification statutaire, effectuer une déclaration ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Les informations liées à la déclaration diffèrent si votre siège social est situé en Alsace-Moselle.