Démarches et Services


Déclaration initiale d'une association 

Mis à jour le 2 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes en train de créer une association et, pour qu'elle obtienne la capacité juridique, vous allez procéder à sa déclaration initiale ? Nous vous expliquons comment faire et vous guidons étape par étape.

La procédure diffère selon que le siège de l'association se situe en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou ailleurs.

Où s'adresser ?

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations

Rédaction des associations

Par téléphone

01 40 58 77 56 (choix 2)

Prix d'un appel local depuis un poste fixe

En ligne

Accès aux

  • formulaires de demande