Séance du 22 septembre 2026
22/09/2026 : 001- LISTE DES DELIBERATIONS CM 22-09-26
22/09/2026 : 2026-054 DELIBERATION ACTUALISATION DE LA RÉGIE DE RECETTES – MISE À JOUR DES MODALITÉS DE PAIEMENT
22/09/2026 : 2026-055 DELIBERATION MISE A JOUR TARIFS ET REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATERIEL
22/09/2026 : 2026-056 DELIBERATION MISE A JOUR DE LA TARIFICATION DES PRODUITS ISSUS DE LA MAISON DES ARTS
22/09/2026 : 2026-057 DELIBERATION CONVENTION DE MANDAT POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EMISSION DE FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOISL’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
22/09/2026 : 2026-058 DELIBERATION POUR L'INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUXD’HABITATION (TVLH) ET FIXATION DU TAUX
22/09/2026 : 2026-059 DELIBERATION PORTANT PRÊT A USAGE DE TERRAINS COMMUNAUX
22/09/2026 : 2026-060 DELIBERATION URBANISME - MISSION CENTRES ANCIENS- AIDE COMMUNALE
22/09/2026 : 2026-061 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er OCTOBRE 2026
22/09/2026 :2026-062 DECISION MODIFICATIVE N°2 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL 2026
22/09/2026 : 2026-063 DESIGNATION D UN REPRESENTANT A LA CLET
22/09/2026 : 2026-064 DESIGNATION D UN REPRESENTANT A LA COMMISSION SAGE (CLE)
22/09/2026 : 2026-065 SOLIDARITE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE POMAS
22/09/2026 : 2026-067 DÉLIBÉRATION COMMUNALE POUR L’AVIS SUR LA CONCERTATION DU PROJET LNMP
22/09/2026 : 2026-068 DELIBERATION GRAND NARBONNE - AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE
22/09/2026 : 2026-069 DELIBERATION DE DENOMINATION DES VOIES
22/09/2026 : 2026-070 DELIBERATION DU MARCHE PUBLIC - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - CHOIX DE L'ENTREPRISE
22/09/2026 : 2026-071 DELIBERATION DE CONVENTION ACCOMPAGNATEUR - TRANSPORT SCOLAIRE
22/09/2026 : 2026-072 DELIBERATION POUR INSTAURATION D'UN DROIT DE PLACE POUR LES MARCHES