AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Publiée le 3 oct. 2025

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Enquête publique relative au projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) dans le cadre des contours du Site Patrimonial Remarquable inchangé de la commune de Bages.


Ouvert le 20/10/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 24/11/2025 à 12 heures.

Adresse du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/pvap-bages

Adresse email de dépôt des contributions : pvap-bages@mail.registre-numerique.fr

Arrêté d'ouverture d'enquête publique : https://www.bages.fr/application/files/6317/5947/6787/Arrete_2025-133_-_Arrete_douverture_denquete_publique_relative_au_projet_de_revision_de_la_ZPPAUP_en_PVAP_du_20102025_au_24112025.pdf


Monsieur Eric Hortes, commissaire enquêteur, commissaire enquêteur, a été désigné par la décision n° E25000111/34 de la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Dates des trois permanences du commissaire enquêteur en mairie de Bages :

Lundi 20 Octobre 2025 de 09h00 à 12h00

Mercredi 05 Novembre 2025 de 14h00 à 16h00

Lundi 24 Novembre 2025 de 09h00 à 12h00

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