Références

• Code de l'éducation : articles L611-1 à L611-12
  Organisation générale des enseignements supérieurs

• Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
  Déroulement des études supérieures

• Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
  Période de césure

• Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4
  Inscription dans le 1er cycle

• Code de l'éducation : articles D612-1 à D612-1-9
  Accès aux études supérieures (dispositions générales)

• Code de l'éducation : articles D612-1-10 à D612-1-16
  Phase principale de la procédure nationale de préinscription

• Code de l'éducation : articles D612-1-17 à D612-1-20
  Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

• Code de l'éducation : articles D612-1-21 à D612-1-22
  Intervention du recteur d'académie (dispositions communes)

• Code de l'éducation : articles D612-1-23 et articles D612-1-24
  Procédure de proposition d'admission par la commission académique

• Code de l'éducation : articles D612-1-25 à D612-1-30
  Procédure de réexamen pour les personnes justifiant de circonstances exceptionnelles

• Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

• Code de l'éducation : articles D612-2 à D612-8
  Inscription des étudiants à l'université (dispositions communes)

• Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

• Instruction du 28 mars 2018 relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant

• Décret du 28 février 2020 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public

• Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale - Parcoursup

• Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur