L'Urbanisme


Lorsque nous avons été élus, nous avons fait le constat suivant : Aucune nouvelle construction à BAGES depuis 1995, 150 résidences secondaires, 40 logements vacants et 230 habitations sur le bourg occupées à l’année.

Ce bourg historique qui se meurt un peu plus chaque hiver... Depuis 2013 un restaurant a fermé.

Afin de dynamiser notre belle commune, nous nous sommes donc engagés dès 2008 dans la suppression de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et la rédaction d’un document unique d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec un volet environnemental.

La loi ne l’a cependant pas permis.

La ZPPAUP qui a été remplacée depuis le mois de décembre 2011 par l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est, en droit de l’urbanisme français, une servitude d’utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces » qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme.

Avec pragmatisme et une vision à long terme, nous nous sommes donc investis dans la création nécessaire de l’AVAP pour permettre de nouvelles constructions en prenant en compte les jeunes couples actifs, les artisans qui s’installent, en clair pour soutenir tous ceux qui ont le souci de dynamiser et de faire battre le cœur de BAGES.

Cet élan a été interrompu par l’immobilisme qu’engendre la complexité des documents d’urbanisme.
Par courrier en date du 29.09.2014, Monsieur le Préfet, tout en reconnaissant expressément les dysfonctionnements fautifs dont ses services sont à l’origine, a refusé de donner son accord à la création de l’AVAP.

Les services de l’état ont attendu 26 mois (plus de deux ans) pour informer la municipalité du changement de procédure. Lors de la commission locale du 27/06/2014 les réserves et observations émises par le Commissaire Enquêteur ont été intégralement levées. L’avis émis par le Commissaire Enquêteur est donc favorable. L’AVAP n’a ni pour effet ni même pour vocation de permettre ou d’empêcher l’urbanisation.

Nous aurions pu décider d’intenter un recours contre cette décision, mais nous préférons arrêter définitivement ce projet d’AVAP.
Nous arrêtons les frais.

Nous n’abandonnons pas pour autant notre objectif qui est de créer de nouvelles constructions sur Bages. Toute notre volonté et notre engagement vont dans ce sens.

Bages, le 21 novembre 2014 Le Conseil Municipal 

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE TERRITOIRE

DES COMMUNES DE NARBONNE ET BAGES

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