L'Urbanisme


La Commune vient de recevoir un avis favorable concernant la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’urbanisme de la Condamine. Il me semble nécessaire à cette occasion de retracer l’historique de ce dossier.
Au début de ma première mandature, mon équipe s’est retrouvée avec UN SEUL terrain urbanisable sur le bourg de Bages. La précédente équipe municipale venait de mettre en place une ZPPAUP et un PLU : deux règlements d’urbanisme SANS avoir constitué au préalable une réserve foncière communale… qui, elle seule, garantit à la collectivité d’éviterla spéculation et de réaliser une urbanisation destinée à la population du village ou à des populations moins aisées. Cette grave lacune - ou cette décision assumée - mettait à la merci de la loi du marché et rendait toute opération d’urbanisme à visée du plus grand nombre IMPOSSIBLE à réaliser.
Les négociations menées avec le propriétaire de la parcelle au début de mon premier mandat ont évidemment échoué. Pour desserrer cet étau spéculatif, la seule solution semblait être la création d’une AVAP qui aurait permis de créer une réserve foncière plus large et ainsi de rendre possible la création de cette réserve foncière communale.
Sur ce dossier malheureusement les services de l’état nous ont mal accompagnés et le projet n’a pas abouti. Nous étions à la case départ avec toujours un seul terrain constructible et un propriétaire ayant choisi un opérateur privé qui ne tardait pas à déposer un permis d’aménager. Ce projet dont le plan vous est présenté ci-dessous qui …parle de lui- même !
Ce projet a obtenu au demeurant l’aval des administrations garantes de la bonne qualité de l’urbanisme et n’attendait plus que mon avis pour passer en PHASE OPÉRATIONNELLE ! Ce cas de figure montre bien les limites du sur-règlement de la ZPPAUP qui n’empêche pas ce type de réalisation. Et ce sans enquête publique et sans que les nombreux spécialistes de l’urbanisme dans le village ne puissent se manifester, frustrant pour certains….
Mon équipe a pensé que Bages méritait beaucoup mieux qu’un énième lotissement comme on peut malheureusement en voir partout autour de nous. J’ai donc décidé de porter un avis DÉFAVORABLE à ce permis d’aménager. Évidemment le promoteur a entrepris à notre encontre une action contentieuse, qu’il a perdue à deux reprises.
La seule solution pour maîtriser tant soit peu la nature et le projet d’urbanisation restait donc la procédure de Déclaration d’Utilité Publique qui a fini par aboutir après une enquête publique elle aussi favorable au projet.
ENFIN UN PROJET D’URBANISME DE QUALITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE EST RÉALISABLE SUR LE BOURG DE BAGES.

Marie Bat, Maire de Bages

Juillet 2019